J.O. Numéro 101 du 30 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06590

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 avril 1998 portant agrément du centre ART Danse International pour assurer la formation des artistes chorégraphiques


NOR : MCCH9800316A





Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 avril 1998, le centre ART Danse International, 81, boulevard Carnot, 31000 Toulouse, est agréé pour assurer la formation des artistes chorégraphiques visés à l'alinéa 3 de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse pour la session du 7 avril 1998 au 20 octobre 1998.